Décret n° 67-204 du 24 février 1967 portant modification du monde de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967
Décret n° 67-204 du 24 février 1967 portant modification du monde de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967
LE PRÉSIDENT de la République
DÉCRÊTE
Article unique
Les articles 5 du décret n° 66-939 du 28 novembre 1966 et 4 du décret n° 66-961 du 7 décembre 1966, sont modifiés comme suit:
Le règlement du prix au producteur s'effectuera selon les modalit&ea
Décret n° 67-204 du 24 février 1967 portant modification du monde de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967
Décret n° 67-204 du 24 février 1967 portant modification du monde de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967
