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Journal officiel n° 3881 du 11 mars 1967

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ERRATUM à la loi n° 66-66 du 4 juillet 1966 prescrivant la réception par notaire des actes de société commerciale et remplaçant en conséquence certaines dispositions du code de commerce et des lois sur les sociétés commerciales DÉCRETS, ARRÊ
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Détails

Référence: JO 3881/1967
Publié le: 11/03/1967
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 67-167 du 24 février 1967 prorogeant les dispositions du décret n° 66-860 du 31 décembre 1966 portant dérogation au décret n° 62-051 du 15 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 67-166 du 21 février 1976 portant rectification du budget additionnel de la commune de Sédhiou, gestion 1965-1966 Décret n° 67-206 du 24 février 1967 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1966-1967 Décret n° 67-207 du 21 février 1967 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Tivaouane, gestion 1966-1967 Décret n° 67-157 du 10 février 1967 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 67-171 du 24 février 1967 autorisant la cession d'un logement administratif à Dakar Décret n° 67-172 du 24 février 1967 portant ouverture de crédits au compte n° 30-15-5 « Investissements sur prêts de l'U.S.-A.I.D. » Décret n° 67-173 du 24 février 1967 autorisant la cession de délaissés de voirie à Saint-Louis Décret n° 67-175 du 24 février 1967 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions au F.E.D. » Décret n° 67-182 du 24 février 1967 modifiant le décret n° 64-719 du 15 octobre 1961 portant agrément de la société SAPROLAIT en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 67-203 du 24 février 1967 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'Ecole Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique Décret n° 67-204 du 24 février 1967 portant modification du monde de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967