Décret n° 70-1124 du 12 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, pour l'année financière 1970-1971

le président de la République,  Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;  Vu le code de l'administration communale;  Vu le décret n° 65-195 du 25 mars 1965 fixant les pouvoirs de tutelle sur les communes;  Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régi

Décret n° 70-1124 du 12 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, pour l'année financière 1970-1971

Décret n° 70-1124 du 12 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, pour l'année financière 1970-1971

Détails

Référence: D 1970/1124
Publié le: 12/10/1970
Pays: Sénégal

Type de texte