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Journal officiel n° 4136 du 5 décembre 1970

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PREMIER MINISTRE MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 70-1223 du 07 novembre 1970 réglementant la rémunération des services rendus par la gendarmerie et fixant les règles d'utilisation des recette
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Détails

Référence: JO 4136/1970
Publié le: 05/12/1970
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1970

Documents relatifs

Décret n° 70-1216 du 07 novembre 1970 portant création d'une agence judiciaire de l'Etat et fixant ses attributions Décret n° 70-1223 du 07 novembre 1970 réglementant la rémunération des services rendus par la gendarmerie et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 70-1199 du 4 novembre 1970 portant radiation des contrôles de l'armée active du capitaine Souleymane Fall, de l'Armée nationale Décret n° 70-1202 du 4 novembre 1970 portant radiation des contrôles de l'armée active du lieutenant Alassane Thiaw, de l'Armée nationale Décret n° 70-1259 du 17 novembre 1970 relatif à l'organisation des transmissions pour la conduite de la défense nationale Décret n° 70-1124 du 12 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, pour l'année financière 1970-1971 Décret n° 70-1187 du 19 octobre 1970 portant approbation du budget de la commune de Matam, gestion 1970-1971 Décret n° 70-1188 du 19 octobre 1970 portant approbation du budget de la commune de Bignona gestion 1970-1971 Décret n° 70-1189 du 19 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1970-1971 Décret n° 70-1190 du 19 octobre 1970 portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1970-1971 Décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970  déterminant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'accès à l'école des douanes Décret n° 70-1222 du 07 novembre 1970 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l'alimentation et le développement Décret n° 70-1195 du 4 novembre 1970 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la  coopération et de l'aménagement, au titre des années 1970 et antérieures. Décret n° 70-1186 du 19 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1970-1971