Décret n° 70-1186 du 19 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1970-1971

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le code de l'administration communale; Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime finan cier des collectivités locales; Vu le décret n° 65-195 du 25 mars 1965 fixant les pouvoirs de tu

Décret n° 70-1186 du 19 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1970-1971

Décret n° 70-1186 du 19 octobre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1970-1971

Détails

Référence: D 1970/1186
Publié le: 19/10/1970
Pays: Sénégal

Type de texte