Décret n° 70-1222 du 07 novembre 1970 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l'alimentation et le développement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 63-176 du 26 mars 1963 instituant un comité national de la campagne mondiale contre la faim au Sénégal;  La Cour suprême entendue;  Sur le rapport du Ministre du D&

Décret n° 70-1222 du 07 novembre 1970 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l'alimentation et le développement

Décret n° 70-1222 du 07 novembre 1970 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l'alimentation et le développement

Détails

Référence: D 1970/1222
Publié le: 07/11/1970
Pays: Sénégal

Type de texte