Décret n° 71-1307 du 03 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la constitution et notamment ses articles 37 et 65: Vu le décret n" 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D., DÉCRÈTE : Article premier L'article premier du décret n° 71-1214 du 13 nove

Décret n° 71-1307 du 03 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D

Décret n° 71-1307 du 03 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 71-1214 du 13 novembre 1971 portant nomination du directeur général de l'O.N.C.A.D

Détails

Référence: D 1971/1307
Publié le: 03/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte