Décret n° 71-1331 du 07 décembre 1971 fixant le régime des récompenses dans les forces de police

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police, modifiée par la loi n° 67-13 du 28 février 1967, la loi n° 87-54 du 29 novembre 1967 et par la loi nº 69-07 du 30 octobr

Décret n° 71-1331 du 07 décembre 1971 fixant le régime des récompenses dans les forces de police

Décret n° 71-1331 du 07 décembre 1971 fixant le régime des récompenses dans les forces de police

Détails

Référence: D 1971/1331
Publié le: 07/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte