Décret n° 71-1352 du 22 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger

Référence : D 1971/1352 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modiflé par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentafion du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRETE: