Décret n° 71-1361 du 28 décembre 1971 portant promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964,
Sur la présentation du Grand Chancolier de l'Ordre national,
DÉCR&Egr