Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 71-1361 du 28 décembre 1971 portant promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1362 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 71-1370 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1371 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1372 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 71-1373 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national Décret n° 71-1376 du 28 décembre 1971 portant élévations promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1377 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1390 du 28 décembre 1971 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-001 du 04 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-002 du 04 janvier 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-009 du 06 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-010 du 06 janvier 1972 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-012 du 07 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national titre posthume Décret n° 72-029 du 11 janvier 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-030 du 14 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-031 du 14 janvier 1972 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-032 du 14 janvier 1972 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation l'Assemblée nationale en Décret n° 71-1388 du 28 décembre 1971 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports du 12 au 15 décembre 1971 Décret n° 71-1412 du 30 décembre 1971 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de L'Urbanisme et des Transports, du 12 au du 26 décembre 1971 Décret n° 72-020 du 11 janvier 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 72-018 du 11 janvier 1972 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Excellence M. L. Echeverria, Président de la République du Mexique Décret n° 72-019 du 11 janvier 1972 portant nomination de M. Ibrahima Boye, avec résidence à Moscou, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Traykov, Président de la République populaire de Bulgarie Décret n° 71-1057 du 25 septembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maury Soumare; sāns dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1272 du 22 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Keïta, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Décret n° 71-1273 du 22 novembre 1971 accordant la nätionalité sénégalaise à M. Sokna Friki Magassouba, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Décret n° 71-1290 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léonce Calixte Isidore Agan boton, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1291 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Manuel Da Silva Matos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1292 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Badara Bangoura, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1413 du 30 décembre 1971 autorisant l'extradition 'de M. Antoine Toussaint Décret n° 71-1414 du 30 décembre 1971 portant nomination de Conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême Décret n° 71-1351 du 15 décembre 1971 portant dévolution de l'actif et du passif de l'ex-OCAS à l'ONCAD Décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15- 09 Investissements sur prêts étrangers » (Prêt Koweit) Décret n° 71-1404 du 30 décembre 1971 soumettant à autorisation préalable l'importation des piles électriques de 1, 5 v Décret n° 71-1399 du 30 décembre 1971 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes (année 1972) Décret n° 71-1400 du 30 décembre 1971 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Décret n° 71-1409 du 30 décembre 1971 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet Décret n° 72-028 du 11 janvier 1972 modifiant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office *19 national de coopération et d'assistance pour le développement ERRATUM au décret n° 71-1202 du 9 novembre 1971 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants (J10, n° 419% du 27 novembre 1971, page 1270) 28 décembre Décret n° 71-1384 du 28 décembre 1971 portant nomination d'un maître de conférences à l'institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar Décret n° 71-1405 du 30 décembre 1971 modifiant le décret n° 71-1181 du 3 novembre 1971 sur L'organisation et la réglementation de la commercialisation de paddy, campagne 1971-1972 Décret n° 71-1410 du 30 décembre 1971 modifiant le décret n° 71- 1181 du 2 novembre 1971 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 Décret n° 72-022 du 11 janvier 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 66-188 du 16 mars 1966 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ERRATA au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O.n° 4151 du 13 mars 1971, page 237)