Décret n° 71-1362 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE, NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article pre

Décret n° 71-1362 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 71-1362 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1971/1362
Publié le: 28/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte