Décret n° 71-1370 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE, NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964;
Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,
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