Décret n° 71-1376 du 28 décembre 1971 portant élévations promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉC

Décret n° 71-1376 du 28 décembre 1971 portant élévations promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger

Décret n° 71-1376 du 28 décembre 1971 portant élévations promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger

Détails

Référence: D 1971/1376
Publié le: 28/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte