Décret n° 71-1400 du 30 décembre 1971 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes

Article unique En application des dispositions des articles 18 et 112 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, M. Abdoulaye N'Dour, contrôleur des douanes, Mle de solde 29354-E, qui a ob

Décret n° 71-1400 du 30 décembre 1971 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes

Décret n° 71-1400 du 30 décembre 1971 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes

Détails

Référence: D 1971/1400
Publié le: 30/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte