Décret n° 71-1409 du 30 décembre 1971 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction à Dakar, avenue du Barachois à l'angle de l'avenue A. Lebon, de l'immeuble de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques. Art 2 Est déclaré cessible le terrain ci-ap

Décret n° 71-1409 du 30 décembre 1971 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet

Décret n° 71-1409 du 30 décembre 1971 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet

Détails

Référence: D 1971/1409
Publié le: 30/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte