Décret n° 71-207 du 23 février 1971 portant promotion au grade de titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national;
Vu la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964 modifiant l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, notamment en ses articles 14, 39, 40, 44 et 46;