Ordonnance n° 60-36 M. F. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu la loi 60-046 du 7 septembre 1960 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance pour une durée de trois mois des mesures qui sont normalement du domaine de la loi; Sur le rapport du Garde des Sceaux , Mini

Ordonnance n° 60-36 M. F. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal

Ordonnance n° 60-36 M. F. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre National du Sénégal

Détails

Référence: Ord 1960/36
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte