Décret n° 71-249 du 06 mars 1971 portant attribution au département ministériel des Forces armées, pour 1970-1971, d'un contingent supplémentaire de décorations dans l'Ordre du Mérite

Référence : D 1971/249 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du M&