Décret n° 71-323 du 19 mars 1971 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

Référence : D 1971/323 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite; Vu les décrets n° 65-239 et n° 66-673 des 7 avril 1965 et 31 août 1966, modifiant et complétant le dé