Décret n° 72-002 du 04 janvier 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDAA NATIONAL, Vu la Constitution Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCR&Egra

Décret n° 72-002 du 04 janvier 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Décret n° 72-002 du 04 janvier 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Détails

Référence: D 1972/002
Publié le: 04/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte