Décret n° 72-009 du 06 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance nº 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCR&Eg

Décret n° 72-009 du 06 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Décret n° 72-009 du 06 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Détails

Référence: D 1972/009
Publié le: 06/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte