Décret n° 72-012 du 07 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national titre posthume

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCR&Egr

Décret n° 72-012 du 07 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national titre posthume

Décret n° 72-012 du 07 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national titre posthume

Détails

Référence: D 1972/012
Publié le: 07/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte