Décret n° 72-023 du 11 janvier 1972 portant rectification du décret n° 71-869 du 28 juillet 1971 portant approbation du budget de la commune de Kaffrine pour l'année financière 1971

Référence : D 1972/023 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'administration communale; Vu le décret n° 65-195 du 25 mars 1965 fixant les pouvoirs de tutelle sur les communes; Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des coll