Décret n° 72-023 du 11 janvier 1972 portant rectification du décret n° 71-869 du 28 juillet 1971 portant approbation du budget de la commune de Kaffrine pour l'année financière 1971

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'administration communale; Vu le décret n° 65-195 du 25 mars 1965 fixant les pouvoirs de tutelle sur les communes; Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des coll

Décret n° 72-023 du 11 janvier 1972 portant rectification du décret n° 71-869 du 28 juillet 1971 portant approbation du budget de la commune de Kaffrine pour l'année financière 1971

Décret n° 72-023 du 11 janvier 1972 portant rectification du décret n° 71-869 du 28 juillet 1971 portant approbation du budget de la commune de Kaffrine pour l'année financière 1971

Détails

Référence: D 1972/023
Publié le: 11/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte