Décret n° 72-029 du 11 janvier 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-3 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, modifiée par la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCR&Egrav

Décret n° 72-029 du 11 janvier 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Décret n° 72-029 du 11 janvier 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Détails

Référence: D 1972/029
Publié le: 11/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte