Décret n° 72-032 du 14 janvier 1972 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation l'Assemblée nationale en

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 52; Vu la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale; Vu le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation de l'Assemblée nat

Décret n° 72-032 du 14 janvier 1972 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation l'Assemblée nationale en

Décret n° 72-032 du 14 janvier 1972 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation l'Assemblée nationale en

Détails

Référence: D 1972/032
Publié le: 14/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte