Décret n° 72-038 du 19 janvier 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE: Article premier Sont promus au grade d'Offic

Décret n° 72-038 du 19 janvier 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 72-038 du 19 janvier 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1972/038
Publié le: 19/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte