Décret n° 72-048 du 28 janvier 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1971-1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le code de l'administration communale; Vu le décret n° 65-195 du 25 mars 1965 fixant les pouvoirs de tutelle sur les collectivités locales; Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités

Décret n° 72-048 du 28 janvier 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1971-1972

Décret n° 72-048 du 28 janvier 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1971-1972

Détails

Référence: D 1972/048
Publié le: 28/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte