Décret n° 72-062 du 31 janvier 1972 portant affectation d'un juge de paix à Kaffrine

Article premier M. Oumar N'Dir, juge de paix de 2º classe, 5º échelon, actuellement jugo d'instruction intérimaire et président du tribunal du travail à Ziguinchor, est affecté comme juge de paix à Kaſſrine, poste dont il est titulaire. Art 2 Le Garde des Sceaux, Ministre de

Décret n° 72-062 du 31 janvier 1972 portant affectation d'un juge de paix à Kaffrine

Décret n° 72-062 du 31 janvier 1972 portant affectation d'un juge de paix à Kaffrine

Détails

Référence: D 1972/062
Publié le: 31/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte