Décret n° 72-067 du 31 janvier 1972 portant démission de M. Alioune Sène

Article premier Est acceptée, à compter du 30 novembre 1971, la démission de son emploi offerte par M. Alioune Sène, juge suppléant (indice 1700), substitut intérimaire près le tribunal de première instance de Dakar. Art 2 Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministr

Décret n° 72-067 du 31 janvier 1972 portant démission de M. Alioune Sène

Décret n° 72-067 du 31 janvier 1972 portant démission de M. Alioune Sène

Détails

Référence: D 1972/067
Publié le: 31/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte