Décret n° 72-069 du 31 janvier 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6794 D.G

Article premier Est autorisée la cession au profit de la communauté musulmane de Bopp d'une parcelle de terrain sise à Dakar, quartier Grand-Dakar, faisant partie de l'îlot délimité par les rues 46, 12 et J, d'une contenance de 3.352 m2 à distraire du titre foncier n° 6794 D.G., pro

Décret n° 72-069 du 31 janvier 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6794 D.G

Décret n° 72-069 du 31 janvier 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6794 D.G

Détails

Référence: D 1972/069
Publié le: 31/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte