Décret n° 72-071 du 01 février 1972 portant classement de la partie sud de la forêt de Malem Niant et affectation de la parcelle déclassée à la société des Terres-Neuves
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le code forestier, notamment en ses articles D. 11 à D. 18;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national;
Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application