Décret n° 72-1077 du 13 septembre 1972 portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement

Référence : D 1972/1077 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et à l'attribution des allocations scolaires, bourses d'études et de stages; Vu le décret n° 70-230 du 26 fév