Décret n° 72-1437 du 13 décembre 1972 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 28 du décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des boursés et allocations d'études et de stage

Référence : D 1972/1437 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la demande en date du 28 février 1972 de la Société d'Exploitation des Carrières de Bargny-Balybor>; Vu in loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moye