Décret n° 72-1205 du 13 octobre 1972 instituant les fonctions de directeur technique national et de conseiller sportif régional des Fédérations sportives

Référence : D 1972/1205 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 60-299 du 1er septembre 1960 relatif aux activités des groupements sportifs; Vu le décret n° 67-1452 du 29 décembre 1967 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'&ea