Décret n° 72-1396 du 06 décembre 1972 portant statut des lycées techniques

Référence : D 1972/1396 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi d'orientation de l'éducation nationale n° 71-36 du 3 juin 1971; Vu le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures sc