Décret n° 72-1462 du 15 décembre 1972 fixant les horaires et programmes des classes de l'enseignement moyen technique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'éducation nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général;
Vu le décret n