Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 78-689 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 9 et 10 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information Décret n° 73-103 du 31 janvier 1973 ordonnant la publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Varsovie le 12 octobre 1929, et du protocole portant modification de la dite convention, signé à la Haye le 28 septembre 1955 Décret n° 73-116 du 5 février 1973 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du T.F. n° 5725 n.a Décret n° 73-121 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 73-122 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tambacounda AVENANT N° 2 à la convention d'établissement du 29 janvier 1971 accordée à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation « SHELL SENREX » (décret n° 72-1076 du 13 septembre 1972, publié au J.O. n° 4254 du 14 octobre 1972, page 1676) Décret n° 73-128 du 7 février 1973 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 décembre 1972 au 25 mars 1973 Décret n° 73-142 du 10 février 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une fabrique de cartouches de chasse Décret n° 74-938 du 19 septembre 1974 modifiant le décret n° 73-120 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Yoff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la résiliation dudit projet Décret n° 73-117 du 5 février 1973 portant intégration d'un officier de la gendarmerie nationale dans les cadres de l'Armée nationale Décret n° 71-768 du 12 juillet 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulin Gaston Hippolyte Viey-ra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-987 du 28 août 1971 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Victorine Monteiro sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-1054 du 13 septembre 1972 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferdinand Accar sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-1518 du 21 décembre 1972 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gabriel Simao Silva sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-099 du 30 janvier 1973 nommant M. Alioune Diouf commissaire-priseur à Saint-Louis Décret n° 73-132 du 8 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP du lotissement Liberté VI et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet Décret n° 73-115 du 5 février 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une exploitation agricole et maraîchère à Dakar-Baanlieue et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à sa réalisation Décret n° 73-114 du 5 février 1973 modifiant et complétant le décret n° 70-1066 du 6 octobre 1970 portant contingentement de l'importation de savons et savonnettes de toilette Décret n° 73-129 du 7 février 1973 portant modification de l'article 2 du décret n° 72-1225 du 16 octobre 1972 accordant une avance de trésorerie à la Société Nationale des Eaux et Electricité du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) Décret n° 73-106 du 31 janvier 1973 déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Décret n° 73-090 du 30 janvier 1973 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Décret n° 73-113 du 5 février 1973 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Etudes des Sciences et Techniques de l'Information (CESTI) Décret n° 73-098 du 20 janvier 1973 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar Décret n° 73-119 du 5 février 1973 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar Décret n° 73-123 du 5 février 1973 portant nomination d'un professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar Décret n° 73-126 du 7 février 1973 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 Décret n° 73-127 du 7 février 1973 suspendant la mise en application des articles 1 à 3 et 5 à 7 du décret n° 71-993 du 6 septembre 1971 relatif aux franchises universitaires de l'Université de Dakar Décret n° 73-131 du 7 février 1973 déférant un inspecteur des impôts et des domaines devant un conseil de discipline Décret n° 73-130 du 7 février 1973 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline Décret n° 73-124 du 5 février 1973 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 73-105 du 31 janvier 1973 portant passage automatique d'échelon des administrateurs civils au titre du 1er semestre 1973 Décret n° 73-097 du 30 janvier 1973 portant rectification du décret n° 72-1291 en date du 20 octobre 1972, concernant M. Mamour Bâ, administrateur civil Décret n° 73-087 du 30 janvier 1973 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972 Décret n° 73-086 du 30 janvier 1973 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972 Décret n° 73-112 du 5 février 1973 fixant les modalités et les programmes du concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents sanitaires Décret n° 73-085 du 20 janvier 1973 fixant les modalités d'application du repos hebdomadaire dans les entreprises autres que les établissements et services publics Décret n° 73-133 du 9 février 1973 transférant au Ministère chargé de la Formation professionnelle certains établissements de formation relevant actuellement d'autres départements ministériels Décret n° 72-1462 du 15 décembre 1972 fixant les horaires et programmes des classes de l'enseignement moyen technique