Décret n° 72-1509 du 29 décembre 197 portant attribution d'une allocation scolaire en France

Référence : D 1972/1509 Publié le :
Article premier Est accordée pour l'année universitaire 1972-1973 en France, l'allocation scolaire d'enseignement supérieur suivante : Lettres Mlle Soukeyna N'Diaye, aide plus B.E., pour licence de sociologie à l'Université Descartes. Art 2  Le montant de la dépe