Décret n° 72-1513 du 29 décembre 197 portant transfert d'une allocation scolaire en France

Référence : D 1972/1513 Publié le :
Article premier  Est transférée pour l'année universitaire 1972-1973 en France, l'allocation scolaire d'enseignement supérieur suivante : Lettres Mme Mariam Bâ, aide plus 1/2 bourse pour préparation de la licence de lettres modernes. Art 2  Le montant de la dépense