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Décret n° 72-1513 du 29 décembre 197 portant transfert d'une allocation scolaire en France

Article premier  Est transférée pour l'année universitaire 1972-1973 en France, l'allocation scolaire d'enseignement supérieur suivante : Lettres Mme Mariam Bâ, aide plus 1/2 bourse pour préparation de la licence de lettres modernes. Art 2  Le montant de la dépense
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Décret n° 72-1513 du 29 décembre 197 portant transfert d'une allocation scolaire en France

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Détails

Référence: D 1972/1513
Publié le: 29/12/1972
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents références

Journal officiel n° 4275 du 3 février 1973

Thématiques

Ministère de l’éducation

Type de texte

Décret