Décret n° 72-160 du 26 février 1972 créant une indemnité dite de monture au bénéfice des surveillants de faune

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu le code forestier; Vu le code de la chasse et de la protection de la faune; Vu le décret n° 59-264 du 13 novembre 1959 relatif à la police des parcs nationaux et réserves naturelles du Sénégal;

Décret n° 72-160 du 26 février 1972 créant une indemnité dite de monture au bénéfice des surveillants de faune

Décret n° 72-160 du 26 février 1972 créant une indemnité dite de monture au bénéfice des surveillants de faune

Détails

Référence: D 1972/160
Publié le: 26/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte