Décret n° 72-231 du 07 mars 1972 portant attribution d'allocations scolaires en France

Référence : D 1972/231 Publié le :
Article premier Sont accordées pour l'année universitaire 1971-1972, en France, les allocations scolaires d'enseignement supérieur suivantes : Droit Mouhamadou Moustapha Sène, aide B.E. pour la 1er année de droit. Institut d'études politiques Clément Paul Benoît,