Décret n° 72-324 du 21 mars 1972 portant déclassement partiel de la forêt de Nianing

Référence : D 1972/324 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code forestier, notamment en ses articles D.11 à D. 17; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national; Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la