Décret n° 72-413 du 10 avril 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/413 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL. Vu la Constitution, Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est promu au grade d'O