Décret n° 72-414 du 10 avril 1972 rapportant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-150 du 24 février 1972 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

Référence : D 1972/414 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal; Vu le décret n° 72-150 du 24 février 1972 portant élevations, promotions et nominations d