Décret n° 72-421 du 11 avril 1972 portant promotions dans titre étranger l'Ordre national

Référence : D 1972/421 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution, Vu le décret 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Sont promus au grade de Com