Décret n° 72-432 du 14 avril 1972 modifiant les dispositions de l'article 5 du décret n° 72-146 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national

Référence : D 1972/432 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Vu le décret n° 72-146 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national; Sur la présentat