Décret n° 72-449 du 19 avril 1972 accordant des avantages aux agents du protocole

Référence : D 1972/449 Publié le :
Article premier Il est accordé aux adjoints du chef du protocole une indemnité mensuelle de sujétions particulières au taux de : - 20.000 francs au 1er adjoint - 15.000 francs au 2e adjoint. Art 2 Les intéressés bénéficieront en outre de la gratuité de loge