Décret n° 72-568 du 15 mai 1972 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide au développement de la culture
LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 68-09 du 14 juin 1968 portant loi de finances pour l'année financière 1968-1969;
Vu la loi n° 71-