Décret n° 72-689 du 12 juin 1972 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ees organismes

Référence : D 1972/689 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale; Vu la loi n° 72-42 du 12 juin 1972 portant organisation générale des Forces armées; Vu l'a